Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Tatie Cookies, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.tatie-cookies.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes utilisant d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tatie Cookies constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet www.tatie-cookies.fr sont proposés à la vente pour les territoires et pays suivants : France métropolitaine et Monaco. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Commandes

Il appartient à l’Acheteur, personne majeur, de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. L’Acheteur peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier. Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Terminer ma commande" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement. La vente sera considérée comme définitive une fois que le paiement aura été accepté par Tatie Cookies. En cas d'annulation de la commande par le Client après ce paiement, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tatie Cookies se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Tatie Cookies ou si Tatie Cookies estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Tatie Cookies se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Tatie Cookies s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Toutes commandes hors zone Euros sera soumise à la validation de Tatie Cookies.

Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises pour la zone Euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Tatie Cookies. Ils ne comprennent pas les frais de transports éventuels.

Conditions de paiement

Le Client paie sur le site Taties Cookies par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, American Express, PayPal, via la plateforme de paiement sécurisé par Prestashop Checkout. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Livraison

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine et Monaco dans un délai de deux à quatre jours ouvrés, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Toute commande passée est expédiée après 48 h, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche qui seront expédiées le mardi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le deuxième jour ouvré suivant

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo point relais, Colissimo envois à domicile sans signature, Chronopost à domicile.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination. Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Tatie Cookies ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Tatie Cookies s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

Transfert de propriété, transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Tatie Cookies et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Tatie Cookies, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Droit de rétractation

L''Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l''article L 121-20 du Code de la Consommation, d''un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Cette demande doit être adressée à Tatie Cookies, par mail à l’adresse suivante : contact@tatie-cookies.fr, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Tatie Cookies par Colissimo remis contre signature.

Après réception de ce colis, Tatie Cookies remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Responsabilité du vendeur

Les produits vendus sur www.tatie-cookies.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et Tatie Cookies ne peut les garantir contractuellement.

Tatie Cookies n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Tatie Cookies ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Tatie Cookies ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.tatie-cookies.fr.

Enfin la responsabilité de Tatie Cookies est limitée au montant de la commande du Client.

Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.tatie-cookies.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont exclusivement réservées à Tatie Cookies.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement de vos données en nous contactant via l’adresse suivante : contact@tatie-cookies.fr

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable, langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit Français.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Tatie Cookies remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clients Tatie Cookies, 21 rue Sainte Catherine 65000 Tarbes par courrier ou par contact@tatie-cookies.fr.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur qui renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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